Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 20/03199
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 20/03199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [16] aux parties, à l’avocat et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 20/03199 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTOQ4 N° MINUTE : 5 Requête du : 16 Mars 2020 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 23 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03199
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 20/03199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 335 Rôle N° RG 20/03199 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFV5U S.A.S. FUNECAP SUD EST C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : 22/12/2023 à : Me Cécile
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03199
CA Rennes, 20 sept. 2023, RG 20/03199
5ème Chambre ARRÊT N°-265 N° RG 20/03199 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYKD GROUPAMA LOIRE BRETAGNE C/ Mme [B] [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03199
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 20/03199
C5 N° RG 20/03199 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSPH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03199
CA Bordeaux, 6 oct. 2022, RG 20/03199
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 octobre 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/03199 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVNU Monsieur [M] [S] [X] [V] c/ S.A.S. TRANSPORTS STRUMIA Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03199
CA Toulouse, 30 mai 2022, RG 20/03199
30/05/2022 ARRÊT N° 2022/313 N° RG 20/03199 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N2HG SB/KS Décision déférée du 03 Novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( ) M [M] SECTION INDUSTRIE [H] [E] C/ S.A. EDF
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