Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03204
CA Lyon, 28 juin 2023, RG 20/03204
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03204 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NADW [N] C/ Société ARJOHUNTLEIGH APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Juin 2020 RG : F18/00768 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03204
CA Bordeaux, 24 avr. 2023, RG 20/03204
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2023 N° RG 20/03204 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVOB [G] [J] [H] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME-DEUX SEVRES Natu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03204
CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/03204
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03204 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3IT Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2020 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03204
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 20/03204
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03204 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUUV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2020 Tribun
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03204
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 20/03204
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ GM Rôle N° RG 20/03204 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFV56 [E] [Y] C/ S.A.R.L. GERSTAECKER NICE LE GEANT DES BEAUX ARTS Copie exécutoire délivrée le : 15/12/22 à : -
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