Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/03213
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 20/03213
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°26/00337 du 27 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 20/03213 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHSZ AFFAIRE : DEMANDERESSE RESTAURANT DU LITTORAL [Adresse 1] [Localité 2] comparan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03213
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 20/03213
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 ph N° 2023/ 397 N° RG 20/03213 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFV6R S.A.S. SERIP C/ S.C.I. LES [Adresse 16] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CABINET BUVA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03213
CA Lyon, 15 sept. 2023, RG 20/03213
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03213 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAEQ [U] C/ S.E.L.A.R.L. CABINET DU PARC Société CIVILE DE MOYENS CABINETD'ORTHODONTIE DU PARC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Mai 2020 RG : F 17/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03213
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 20/03213
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03213 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3JP Décision déférée à la Cou
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