Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03214
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 20/03214
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03214 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUVH Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03214
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03214
Ordonnance N° [E] C/ S.A.S. GOODYEAR FRANCE CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/03214 - N° Portalis DBV4
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03214
CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/03214
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03214 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3JT Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2020 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03214
CA Nîmes, 14 juin 2022, RG 20/03214
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/03214 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H33M CJP TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ALES 09 novembre 2020 RG :51-20-0001 [K] C/ [K] [K] [K] [K] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 14 JUIN 2022 A
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