Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/03215 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 20/03215

    TJ Poitiers, 18 nov. 2024, RG 20/03215

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/03215 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FIHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 Novembre 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GALLET - Me MICHOT - Me MAISSIN - Me FROIDEFOND Copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 673bbd7a5437666d8627a9eb
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03215

    CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 20/03215

    C5 N° RG 20/03215 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSRO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 64fc0ab278df6805e6bb2047
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03215

    CA Rennes, 29 mars 2023, RG 20/03215

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03215 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYLY [M] [T] C/ MDPH DES [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 64252c68c0b6bd04f5cfda00
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03215

    CA Montpellier, 8 mars 2023, RG 20/03215

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03215 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2020 CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 64098b2c6424a5fb027110a3
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03215

    CA Rouen, 5 janv. 2023, RG 20/03215

    N° RG 20/03215 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISJ5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [X] [H] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cdcd6b63637c907b7d72
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03215

    CA Paris, 29 sept. 2022, RG 20/03215

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03215 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPOJ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6336872e24cc0c3e2e3be878
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/03215

    CA Versailles, 4 juill. 2022, RG 20/03215

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2022 N° RG 20/03215 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6BF AFFAIRE : [P] [C] C/ [P] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande

    Lire la décision → Vérifier la source 62c3d47093e17a6379205860

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1