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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 20/03224

    TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 20/03224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [D] [M] épouse [W] C/ [O] [W] époux [W] N° RG 20/03224 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CB7HE Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [D] [Y] [V] [M] épouse [W]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/03224

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 20/03224

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00233 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/03224 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHTK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BDR SERVICE CONT

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03224

    CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03224

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02114 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03224 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYYX Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03224

    CA Montpellier, 23 mars 2023, RG 20/03224

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03224 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUV4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 JUIN 2020 TRIBUNAL JU

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03224

    CA Pau, 5 janv. 2023, RG 20/03224

    JN/SB Numéro 23/0050 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 20/03224 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HXGE Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [7] C/

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1