Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 20/03226
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 20/03226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Chardon, Me Rauline, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/03226 N° Portalis 352J-W-B7E-CR64A N° MINUTE : Assignation du : 18 mars 2020 REJETTE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT STATU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03226
CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 20/03226
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03226 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAFJ [K] C/ Société CEGID APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mai 2020 RG : F17/01756 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03226
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03226
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02116 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03226 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYY3 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03226
CA Nîmes, 2 mars 2023, RG 20/03226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03226 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H34T MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 01 décembre 2020 RG :19/02370 [P] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS SEGUY
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03226
CA Pau, 1 déc. 2022, RG 20/03226
JN/SB Numéro 22/4260 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2022 Dossier : N° RG 20/03226 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HXGP Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DES LANDES C
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