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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/03231

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 20/03231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/03231 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTPGD N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3498cdc6046d471d33c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/03231

    TJ 06088, 18 nov. 2025, RG 20/03231

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [J] c/ [C] [J], [A] [J] MINUTE N° 25/ Du 18 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 20/03231 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NBIV Grosse délivrée à la SCP [24] , Me Edith

    Lire la décision → Vérifier la source 691d903102bad2f30af58132
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03231

    CA Lyon, 15 sept. 2023, RG 20/03231

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03231 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAFU [L] C/ S.A. GARAGE VERNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Mai 2020 RG : F18/02173 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 650d308f71dfcd8318200ee8
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03231

    CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03231

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02121 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03231 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYZF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf0302075b05db40265f
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03231

    CA Pau, 24 nov. 2022, RG 20/03231

    JN/DD Numéro 22/4158 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/11/2022 Dossier : N° RG 20/03231 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HXHQ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Société [6] C/ L'URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 63807050ee92fb05d4521866

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1