Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/03237
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 20/03237
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03237 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUWX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03237
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03237
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02127 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03237 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYZR Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03237
CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 20/03237
20/05/2022 ARRÊT N°2022/234 N° RG 20/03237 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N2MA CB/AR Décision déférée du 14 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00282) REGIMBEAU [D] [F] C/ S.A.S. FOCALE ARCHITECTURE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03237
CA Nîmes, 5 mai 2022, RG 20/03237
ARRÊT N° N° RG 20/03237 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H35O BM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 03 novembre 2020 RG :1119001799 [L] [P] C/ [U] [Z] Grosse délivrée le à SCP Goujon Me Lextrait COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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