Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 20/03240
TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 20/03240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 30 Avril 2026 Dossier N° RG 20/03240 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IX2U Minute n° : 2026/121 AFFAIRE : [Q] [X] C/ [M] [Y] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSI
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 20/03240
TJ 30189, 26 sept. 2025, RG 20/03240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Jugement du 26 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 20/03240 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IXIZ JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribuna
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 20/03240
TJ 51108, 18 sept. 2025, RG 20/03240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Du 18 Septembre 2025 N° RG 20/03240 - N° Portalis DBY7-W-B7E-DU6E M. [N] [T] C/ Mme [J] [E] [L] épouse [T] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENT 2ème Chambre ENTRE Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridicti
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03240
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03240
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02130 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03240 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYZX Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03240
CA Toulouse, 21 mars 2023, RG 20/03240
21/03/2023 ARRÊT N° N° RG 20/03240 N° Portalis DBVI-V-B7E-N2MI J.C G / RC Décision déférée du 06 Novembre 2020 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 19/003128 M. THEBAULT [F] [W] C/ S.A.R.L. DAMELY IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03240
CA Grenoble, 18 oct. 2022, RG 20/03240
C4 N° RG 20/03240 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSS6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL AIDI VARLET ET ASSOCIES Me Zerrin BATARAY AU NOM DU P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 20/03240
CA Pau, 2 juin 2022, RG 20/03240
JN/EL Numéro 22/02206 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/06/2022 Dossier : N° RG 20/03240 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HXGW Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [H] [E] C/ Organisme UR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03240
CA Nîmes, 19 mai 2022, RG 20/03240
ARRÊT N° N° RG 20/03240 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H35T MPF-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 05 novembre 2020 RG:16/04575 [T] C/ [T] Grosse délivrée le 19/05/22 à Me Jean philippe GALTIER à Me Guilhem NOGAREDE COUR D'APPEL DE
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