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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/03246

    TJ Marseille, 17 juill. 2024, RG 20/03246

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03312 du 17 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 20/03246 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YH6S AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [N] né le 20 Janvier 1998 à [Localité 12] (MAROC) [A

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03246

    CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 20/03246

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03246 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAG5 [F] C/ Société [S] PROMOTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mai 2020 RG : 18/02468 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f643d60f870008ffe5c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03246

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 20/03246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 20/03246 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTPSS N° MINUTE : Requête du : 21 Décembre 2020 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e8914868318089f1038
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03246

    CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03246

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02136 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03246 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY2D Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf0402075b05db402679
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03246

    CA Paris, 5 juill. 2022, RG 20/03246

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 JUILLET 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03246 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3NH Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 62c52990a2c4236379079ab4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1