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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 20/03252

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 20/03252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 20/03252 N° Portalis 352J-W-B7E-CR65T N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f0d0cdc6046d47502c2b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03252

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 20/03252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 20/03252 N° Portalis 352J-W-B7E-CR65T N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 673e369c57062ed5249d7866
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03252

    CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03252

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02142 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03252 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY2P Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf0502075b05db402683
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03252

    CA Paris, 15 mars 2023, RG 20/03252

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03252 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3NV Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c39b314ae0a62152cc8d
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03252

    CA Grenoble, 13 oct. 2022, RG 20/03252

    N° RG 20/03252 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSTW C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6348ff8c63d497adffda4045
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03252

    CA Colmar, 29 août 2022, RG 20/03252

    MINUTE N° 22/458 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Août 2022 Numéro d

    Lire la décision → Vérifier la source 630da8012e9b4e4f138a00a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1