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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 82 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03256

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 20/03256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/03256 N° Portalis 352J-W-B7E-CR65Y N° MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C]

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03256

    CA Lyon, 15 sept. 2023, RG 20/03256

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03256 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAH2 Caisse CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DE L'AIN C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourg-en-Bresse du 26 Mai 2020 RG : 18/00289 COUR D'APPEL D

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03256

    CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 20/03256

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 lv N° 2023/ 297 Rôle N° RG 20/03256 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWCW [P] [V] [J] [I] épouse [V] C/ Syndicat [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ni

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f43ea92e2d05e6a9f648
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03256

    CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/03256

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03256 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUXX Arrêt n°: Décision déférée à la Cour : Jugement du 25

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03256

    CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03256

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02146 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03256 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY2X Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf0502075b05db40268b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03256

    CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 20/03256

    N° RG 20/03256 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISMY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 63c109b7bf9fd47c90a13dd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1