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6 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03257

    CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2024, RG 20/03257

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 166 Rôle N° RG 20/03257 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWCZ [L] [Y] [X] [D] [U] épouse [E] C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-hélène OTTO -Me Paul

    Lire la décision → Vérifier la source 661f65fb2313f20008a52515
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/03257

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 20/03257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/03257 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U64Z Jugement du 04 Mars 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, vestiaire : 773 Me Yves PHILIP DE LABORIE de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6618283c4e82250580d21b79
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03257

    CA Nîmes, 27 juin 2023, RG 20/03257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03257 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H36W CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 novembre 2020 RG :18/00702 Association SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd06183350105dba0bd93
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03257

    CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03257

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02147 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03257 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY2Z Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf0502075b05db40268d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03257

    CA Rennes, 5 mai 2023, RG 20/03257

    2ème Chambre ARRÊT N°217 N° RG 20/03257 N° Portalis DBVL-V-B7E-QYQU BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [M] [C] Mme [I] [C] NEE [U] épouse [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6455f0176d2f7dd0f861bf77
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03257

    CA Grenoble, 27 sept. 2022, RG 20/03257

    N° RG 20/03257 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSUA N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Mathieu WINCKEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2È

    Lire la décision → Vérifier la source 633535798e959005da8f3651

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