Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 20/03258
CA Montpellier, 31 août 2023, RG 20/03258
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE REJETANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 20/03258 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUX4 APPELANTE : Mme [L] [T] NEE [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me François régis VERNHET de la SELARL FRANCOIS RE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03258
CA Grenoble, 31 janv. 2023, RG 20/03258
N° RG 20/03258 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSUC N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03258
CA Toulouse, 14 oct. 2022, RG 20/03258
14/10/2022 ARRÊT N° 315/2022 N° RG 20/03258 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N2PM CK/AA Décision déférée du 23 Octobre 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GERS (21600361) Mme DREUILHE [G] [E] [X] C/ URSSAF MIDI PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03258
CA Paris, 5 juill. 2022, RG 20/03258
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 JUILLET 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03258 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3OD Décision déférée à la Cour
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