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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 81 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03270

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 20/03270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me DIOQUE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/03270 N° Portalis 352J-W-B7E-CTP5D N° MINUTE : Requête du : 22 Décembre 2020 JUGEMENT rendu l

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03270

    CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03270

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02158 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03270 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY3W Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03270

    CA Toulouse, 13 janv. 2023, RG 20/03270

    13/01/2023 ARRÊT N° 2023/15 N° RG 20/03270 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N2RV CP/NB Décision déférée du 03 Novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F18/01925) SECTION ENCADREMENT Stéphane LOBRY Madame [B] [U] ès qualités d'héritiers de M

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03270

    CA Rouen, 24 nov. 2022, RG 20/03270

    N° RG 20/03270 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISNV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [C] [E] [Adr

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/03270

    CA Versailles, 5 oct. 2022, RG 20/03270

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2022 N° RG 20/03270 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6GT AFFAIRE : [C] [Z] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE BRETAGNE SISE [Adresse 1], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 633e7078f8faf13e2e973f16
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03270

    CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/03270

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03270 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3PM Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03270

    CA Rennes, 9 juin 2022, RG 20/03270

    4ème Chambre ARRÊT N°220 N° RG 20/03270 N°Portalis DBVL-V-B7E-QYRX Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0bd5a747ca9d45f1e19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1