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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03272

    CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03272

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02159 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03272 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY3Z Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf0602075b05db4026a1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03272

    CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/03272

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03272 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3PS Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2019 -Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c451860ce5d0f83a08e8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03272

    CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 20/03272

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 20/03272 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYSG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juillet 2020 Date de la saisine : 21 Juillet 2020 Date de la décision attaquée : 18 JUIN 2020 Décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7387ebb0d05de38f136
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03272

    CA Montpellier, 22 nov. 2022, RG 20/03272

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03272 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUYV Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2020 TRIBUNAL DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc80e14982305d4c2007c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/03272

    CA Versailles, 12 sept. 2022, RG 20/03272

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/03272 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6HI AFFAIRE : [G] [K] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [B] [F] et 2 autres parties Décision déférée à la cour 

    Lire la décision → Vérifier la source 63217225dbb9ccfcb0f37e3f
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03272

    CA Colmar, 2 juin 2022, RG 20/03272

    MINUTE N° 22/489 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7be366eb6a9d4302d6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1