Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03274
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 20/03274
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03274 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUYZ Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03274
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03274
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02161 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03274 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY35 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03274
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 20/03274
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/12/2022 N° de MINUTE : 22/1028 N° RG 20/03274 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TE6P Jugement (N° 51-14-44) rendu le 27 Juillet 2020 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03274
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/03274
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03274 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3PV Décision déférée à la Cou
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