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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/03275

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 20/03275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 20/03275 N° Portalis 352J-W-B7E-CR67I N° PARQUET : 20/362 N° MINUTE : Assignation du : 06 avril 2020 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 février 2026 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 699f50cfcdc6046d47ba6417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 20/03275

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 20/03275

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PERRET 1 EXP Me MASSON BETTATI 1 EXP Me DE VALKENAERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/245 N° RG 20/03275

    Lire la décision → Vérifier la source 68f947b2de0ebe408dabe329
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03275

    CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03275

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02162 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03275 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY37 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf0602075b05db4026a7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03275

    CA Paris, 12 janv. 2023, RG 20/03275

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03275 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3PY Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 63c1098dbf9fd47c90a13cc0
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03275

    CA Colmar, 19 mai 2022, RG 20/03275

    MINUTE N° 22/451 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 628731d8c1d4e9057d612a3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1