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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 145 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03276

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 20/03276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 20/03276 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTQD3 N° MINUTE : Requête du : 14 Décembre 2020 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e3342d338c20d313f2
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03276

    CA Colmar, 16 nov. 2023, RG 20/03276

    MINUTE N° 23/844 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6558632906b1508318822f63
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03276

    CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03276

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02163 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03276 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY4B Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf0602075b05db4026a9
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03276

    CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 20/03276

    C7 N° RG 20/03276 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSVO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuel DECOMBARD la SELARL LEXAVOUE [Localité 9] - [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 6312ef452e6a8e4f13ca6389
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03276

    CA Douai, 19 mai 2022, RG 20/03276

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/03276 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TE6T Jugement n° 2018/275 rendu le 15 juillet 2020 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 628c75eedfcf1305b332f100

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1