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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 84 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/03279

    TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 20/03279

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/03279 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FIMW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (59), demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6994eb18cdc6046d47be385e
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Poitiers n° 20/03279

    TJ Poitiers, 30 sept. 2024, RG 20/03279

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/03279 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FIMW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [A] [S] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Frédérique PASCOT de la SCP GAND-PASC

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb1636eba4cad0b3703043
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03279

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03279

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02166 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03279 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY4H Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49750254d05db18487c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03279

    CA Bordeaux, 1 mars 2023, RG 20/03279

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 MARS 2023 N° RG 20/03279 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVUB S.A.S. SPABRIAT c/ S.A.S. BORDEAUX BE BOAT S.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 64004fc84e741a05de6529d2
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03279

    CA Nîmes, 19 oct. 2022, RG 20/03279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03279 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4AT CC JUGE COMMISSAIRE DE NIMES 20 novembre 2020 RG :19/02592 S.C.I. [13] C/ S.A.S. [10] S.E.L.A.R.L. [8] Grosse délivrée le 19 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e4db42150aadff23db7a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03279

    CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/03279

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03279 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3RA Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 631834f40876004f131a6104
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03279

    CA Colmar, 2 juin 2022, RG 20/03279

    MINUTE N° 22/484 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7be366eb6a9d4302d70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1