Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/03281
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 20/03281
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 181 RG 20/03281 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWGR S.A.S.U. PHOCEA LOG C/ [L] [K] Copie exécutoire délivrée le 12 décembre 2024 à : - Me Marion PASQUET, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03281
CA Paris, 28 mars 2024, RG 20/03281
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° 74/2024, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/03281 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPUR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2019 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03281
CA Nîmes, 4 juill. 2023, RG 20/03281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03281 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4BH CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 18 novembre 2020 RG :18/00549 [Z] C/ S.A.R.L. LAURA DI PASTA Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03281
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03281
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02169 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03281 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY4M Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03281
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 20/03281
N° RG 20/03281 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISOQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [Y] [O] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03281
CA Grenoble, 25 oct. 2022, RG 20/03281
N° RG 20/03281 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSV7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVI0C Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03281
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 20/03281
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03281 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3RD Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03281
CA Colmar, 19 mai 2022, RG 20/03281
SA/VD MINUTE N° 22/402 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SEC
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