Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03293
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 20/03293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/88 Rôle N° RG 20/03293 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWHH S.A. XEDA INTERNATIONAL S.A. C/ S.A.R.L. EXPEDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUMES Société GREENYARD FRESH DFM GERMANY GMBH
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03293
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03293
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02181 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03293 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY5H Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03293
CA Nîmes, 9 nov. 2022, RG 20/03293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03293 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4CE CC JUGE COMMISSAIRE DE NIMES 04 décembre 2020 RG :20JC01187 S.A.R.L. LE GRAU GOURMAND C/ Organisme URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON S.E.L.A.R.L. SELARL ETUDE BALINCOU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03293
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 20/03293
C6 N° RG 20/03293 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSXH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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