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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 20/03296

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 20/03296

    C.L M-C P LE 11 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 20/03296 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KX5G [I] [E] [G] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 5] NATIO 18-42 copie certifiée conforme délivrée à PR X 3 Maître [C] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32375c6c6896192a77ae8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/03296

    TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 20/03296

    N° RG 20/03296 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UKGZ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50B N° RG 20/03296 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UKGZ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. THYSSENKRUPP ASCENSEURS C/ Le Syndicat des copropriétaires SDC LE TRIANON, S.A.R.L. La société MER GOLF ET LOISIRS (rés

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd60bb5f33015ad01cd93
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03296

    CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03296

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02184 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03296 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY5N Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf0702075b05db4026cf
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03296

    CA Nîmes, 19 oct. 2022, RG 20/03296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03296 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4CK CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 10 novembre 2020 RG :2019J488 S.A.R.L. TRESACOIS C/ E.A.R.L. CHOMETTE JONATHAN Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e4dc42150aadff23db7e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1