Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 20/03297
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 20/03297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 Rôle N° RG 20/03297 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWHP E.U.R.L. PIERSOBAT C/ S.A.S. WACKER NEUSON S.A.S. PIC Copie exécutoire délivrée le : 15/05/25 à : Me Jean-Michel GA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/03297
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 20/03297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/03297 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U67J Notifiée le : Expédition à : Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX - 205 Maître Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOCATS - 757 Maître Olivier DOLMAZON de la S
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03297
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03297
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02185 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03297 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY5P Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03297
CA Rouen, 9 févr. 2023, RG 20/03297
N° RG 20/03297 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISPS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Septembre 2020 APPELANTE : Madame [C] [L] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03297
CA Paris, 5 juill. 2022, RG 20/03297
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 JUILLET 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03297 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3SP Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03297
CA Lyon, 7 juin 2022, RG 20/03297
N° RG 20/03297 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAKI Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 09 avril 2020 RG : 18/02140 Syndicat des Copropriétaires DE LA RESIDENCE 'LES CYPRES' C/ [E] S.A.R.L. NET SERVICE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles