Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 20/03300
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 20/03300
N° RG 20/03300 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAKO Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 11 mai 2020 (4ème chambre) RG : 18/09195 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 MARS 2026 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03300
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2023, RG 20/03300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2023 N° 2023/323 Rôle N° RG 20/03300 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWHU [P] [D] C/ Association EMMAUS Copie exécutoire délivrée le : 10 NOVEMBRE 2023 à : Me Stéphanie PITA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03300
CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 20/03300
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03300 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU2E ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2020 CO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03300
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03300
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02188 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03300 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY5V Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03300
CA Rennes, 31 mars 2023, RG 20/03300
2ème Chambre ARRÊT N°163 N° RG 20/03300 N° Portalis DBVL-V-B7E-QYU3 M. [A] [N] C/ S.A.R.L. ACS [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE CO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03300
CA Bordeaux, 16 févr. 2023, RG 20/03300
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/03300 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVXC [3] ([3]) c/ CPAM DES LANDES Nature de la décision : AU FOND No
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03300
CA Lyon, 19 janv. 2023, RG 20/03300
N° RG 20/03300 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAKO Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 11 mai 2020 (4ème chambre) RG : 18/09195 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 Janvier 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03300
CA Toulouse, 3 juin 2022, RG 20/03300
03/06/2022 ARRÊT N° 2022/326 N° RG 20/03300 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N2UE MD/KS Décision déférée du 15 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse ( 19/00341) P BOUCHER SECTION INDUSTRIE S.A.R.L. COMTELCORPS C/ [V] [Y]
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