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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 20/03303

    CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 20/03303

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03303 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU2L Décision déférée à la Cour : Jug

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03303

    CA Paris, 24 janv. 2024, RG 20/03303

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° /2024, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03303 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPXL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 septem

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03303

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03303

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02191 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03303 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY53 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49750254d05db184882
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03303

    CA Lyon, 6 avr. 2023, RG 20/03303

    N° RG 20/03303 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAKT Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 26 février 2020 RG : 2020j120 [D] [Z] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03303

    CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/03303

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03303 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3TA Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2020 - Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 64267bd6cd747404f50b3ff0
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03303

    CA Nîmes, 19 oct. 2022, RG 20/03303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03303 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4CY CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 29 septembre 2020 RG :2019002787 S.A.R.L. SANDO C/ [U] Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1