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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03306

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03306

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02194 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03306 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY6B Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49850254d05db184888
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03306

    CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 20/03306

    2ème Chambre ARRÊT N°196 N° RG 20/03306 N° Portalis DBVL-V-B7E-QYYH S.A.R.L. AUTO EN DIRECT C/ M. [S] [T] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 643a42e1d83dbd04f5fb2b47
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03306

    CA Paris, 29 mars 2023, RG 20/03306

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03306 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPXT Décision déférée à la Cour : jugement du 23 décembre 2019 - t

    Lire la décision → Vérifier la source 64252befc0b6bd04f5cfd842
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03306

    CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/03306

    N° RG 20/03306 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISQF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 16 Septembre 2020 APPELANTE : Société POCHET DU CO

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1dc978b63d05df130deb
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03306

    CA Colmar, 19 août 2022, RG 20/03306

    MINUTE N° 335/2022 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 19 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Août 2022 Numéro d'inscription au ré

    Lire la décision → Vérifier la source 63007949521ab1c563ce0971
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03306

    CA Paris, 31 mai 2022, RG 20/03306

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 31 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03306 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3TI Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 629703887c2a1fa9d44425fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1