Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/03315
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 20/03315
SG LE 16 MAI 2024 Minute n° N° RG 20/03315 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KX64 [B] [N] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE S.A. AIG EUROPE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée con
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03315
CA Rennes, 11 mai 2023, RG 20/03315
5ème Chambre ORDONNANCE N°86 N° RG 20/03315 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QY2D S.A. PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE Association LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER C/ Mme [J] [K] épouse [L] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03315
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 20/03315
16/12/2022 ARRÊT N°498/2022 N° RG 20/03315 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N2VW CK/AA Décision déférée du 04 Novembre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE (19/11130) [X] [V] [B] [E] C/ CPAM D ILLE ET VILAINE CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03315
CA Bordeaux, 13 sept. 2022, RG 20/03315
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/03315 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVZR [Y] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/014321 du 15/10/2020 accordée par le bureau d'aide
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