Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03320
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03320
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02207 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03320 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY7B Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03320
CA Rennes, 9 juin 2023, RG 20/03320
2ème Chambre ARRÊT N° 283 N° RG 20/03320 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QY25 (1) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] C/ Mme [Z] [K] [B] épouse [R] S.A. SANTANDER BANK POLSKA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03320
CA Lyon, 4 mai 2023, RG 20/03320
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03320 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NALT [N] C/ S.A.S. PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 03 Juin 2020 RG : F 18/00099 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03320
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 20/03320
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03320 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU3N Décision déférée à la Cour ; Arrêt rendu le 28 mai 2020 p
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03320
CA Grenoble, 13 janv. 2023, RG 20/03320
C3 N° RG 20/03320 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSZS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL FRANCON BURILLE La CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03320
CA Colmar, 26 août 2022, RG 20/03320
MINUTE N° 354/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - SCP CAHN G. / CAHN T. / BORGHI Le 26/08/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26
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