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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 73 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 20/03321

    TJ 06069, 10 juin 2025, RG 20/03321

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 gr Me TENDRAIEN 1 exp Me ESTEVE 1 exp Me GUIGONIS 1 exp Me FOUQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DÉCISION N° : 2025- N° RG 20/03321 - N° Porta

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03321

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03321

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02208 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03321 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY7D Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03321

    CA Lyon, 4 mai 2023, RG 20/03321

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03321 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NALV [K] C/ S.A.S. PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 03 Juin 2020 RG : F 18/00100 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03321

    CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/03321

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03321 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3UY Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2020 - Conseil

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03321

    CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 20/03321

    16/12/2022 ARRÊT N° 2022/547 N° RG 20/03321 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N2XG SB/KS Décision déférée du 15 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/02054) SECTION INDUSTRIE [M] [V] [L] [D] C/ SNC ENGIE INEO INFRACOM

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1