Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/03325
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 20/03325
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 20/03325 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UKIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 20/03325 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UKIK N° minute : 24/ du 21 Mars 2024 JUGEMENT S
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03325
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 20/03325
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/03325 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAL4 [R] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 25 Mai 2020 RG : 19/00150
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03325
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03325
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02212 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03325 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY7L Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03325
CA Nîmes, 20 avr. 2022, RG 20/03325
ARRÊT N° N° RG 20/03325 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4EB CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE 13 novembre 2020 RG:2019000016 S.A. BANQUE RHONE-ALPES C/ [N] Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me GUILLE - Me CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES 4èm
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles