Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03329
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2024, RG 20/03329
COUR D'APPEL D'[Localité 3] POLE SOCIAL Antenne des Milles [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 20/03329 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWLG Ordonnance n° 2024/M116 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03329
CA Nîmes, 4 juill. 2023, RG 20/03329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03329 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4EJ CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 17 novembre 2020 RG :F18/00547 [T] C/ S.A.R.L. AMBULANCE DE LA CIGALE Gross
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03329
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03329
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02216 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03329 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY7T Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03329
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 20/03329
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03329 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU35 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2020 Tribunal Jud
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