Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03342
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 20/03342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03342 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3XB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Ja
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03342
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03342
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02229 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03342 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZAN Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03342
CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 20/03342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03342 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4FF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 20 novembre 2020 RG:19/00013 [K] C/ S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE CAMPING COUDERC
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03342
CA Bordeaux, 25 mai 2022, RG 20/03342
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2022 N° RG 20/03342 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LV6W [C] [X] [R] [X] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Nature de la décision : AU FOND SUR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles