Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 20/03344
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 20/03344
06/01/2026 ARRÊT N°2026/1 N° RG 20/03344 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N22N MN CG Décision déférée du 30 Octobre 2020 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2019/91) M. LERISSON S.A. CEGID C/ [S] [Z] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/03344
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 20/03344
C.L M-C P LE 13 JUIN 2024 Minute n° N° RG 20/03344 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KYCO S.A.S.U. PACHET FILS C/ [G] [P] venant aux droits de la Société CABINET [X] [P] Intervenant volontaire [O] [X] venant aux droits de la Société CABINET [X] [P] intervenant volontaire Le 13/06/2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03344
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 20/03344
N° RG 20/03344 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NANO Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 13 mars 2020 RG : 2018j1311 S.A.S.U. TERANGA VOYAGES C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03344
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 20/03344
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03344 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LV7B Madame [C] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/011925 du 01/10/2020 ac
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03344
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03344
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02231 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03344 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZAR Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03344
CA Paris, 31 mai 2023, RG 20/03344
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° /2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03344 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3XF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03344
CA Grenoble, 25 oct. 2022, RG 20/03344
N° RG 20/03344 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KS5S C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie FOURNIER la SCP SEBBAR la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03344
CA Rouen, 12 mai 2022, RG 20/03344
N° RG 20/03344 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISS6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019J00047 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 19 Juin 2020 APPELANTE : S.A.R.L. SOCIETE FRANCAISE DE LOCATION (SOFRAL) [Adresse 2]
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