Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03348
CA Paris, 21 juin 2024, RG 20/03348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03348 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3XN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03348
CA Rennes, 4 oct. 2023, RG 20/03348
5ème Chambre ARRÊT N°-279 N° RG 20/03348 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QY5S S.A.S. MONET S.C.I. SERUSIER C/ S.A.S. RPM 29 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03348
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03348
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02235 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03348 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZAZ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/03348
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 20/03348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03348 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4FR NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 17 novembre 2020 RG :19/522 [M] C/ [P] CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Société [25] Société [17] S.A. [1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03348
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 20/03348
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03348 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBP3I Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03348
CA Toulouse, 22 avr. 2022, RG 20/03348
22/04/2022 ARRÊT N° 2022/273 N° RG 20/03348 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N22V CP/KS Décision déférée du 05 Novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00101) [R] [I] C/ Mutualité MUTAERO
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