Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/03355
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 20/03355
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03355 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU5R Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03355
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03355
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02242 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03355 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZBH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03355
CA Rennes, 26 mai 2023, RG 20/03355
2ème Chambre ARRÊT N° 266 N° RG 20/03355 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QY6Q (1) Mme [D] [S] [U] C/ M. [J] [H] Mme [E] [Y] épouse [H] M. [C] [I] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03355
CA Grenoble, 8 nov. 2022, RG 20/03355
N° RG 20/03355 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KS6W C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédéric MAUVARIN la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBR
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 20/03355
CA Paris, 11 mai 2021, RG 20/03355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 20/03355 - No Portalis 352J-W-B7E-CR7ME No MINUTE : 13 Assignation du : 16 Mars 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Mai 2021 DEMANDERESSE La société E. REMY MARTIN & Co S.A.S.U.
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