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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/03359

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 20/03359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Me ALBERT Copies certifiées conformes délivrées le : Me COUDERC, Me ZANATI, Me DE COSNAC, Me GONTHIER, Me LE GUE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/03359 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR7M5 N° MINUTE : Assignat

    Lire la décision → Vérifier la source 69963e34cdc6046d47e15f72
  • ca other ca_lyon n° 20/03359

    CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 20/03359

    N° RG 20/03359 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAOU Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 05 juin 2020 2018100793 - 2015700011/1 E.U.R.L. [R] C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. VELIACOM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6780bae5f25437b69df75ba2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03359

    CA Paris, 20 oct. 2023, RG 20/03359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03359 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3ZZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 65336b5cbb40ec8318f31df7
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03359

    CA Rouen, 24 mars 2023, RG 20/03359

    N° RG 20/03359 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISUA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/149 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 01 Octobre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 641e9f4be2f4d604f5a97109
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03359

    CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 20/03359

    C9 N° RG 20/03359 N° Portalis DBVM-V-B7E-KS7Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 62be909355cf2069b3661b52
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03359

    CA Colmar, 2 mai 2022, RG 20/03359

    MINUTE N° 22/264 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription au r

    Lire la décision → Vérifier la source 62721837228a02057de673fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1