Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03363
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 20/03363
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03363 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU6D Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2020 du
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03363
CA Grenoble, 13 janv. 2023, RG 20/03363
C3 N° RG 20/03363 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTAE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDR
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03363
CA Nîmes, 22 sept. 2022, RG 20/03363
ARRÊT N° N° RG 20/03363 - N°Portalis DBVH-V-B7E-H4GP ET-AB JURIDICTION DE PROXIMITE D'ORANGE 24 novembre 2020 RG:11-19-0001 [T] C/ [Z] Grosse délivrée le 22/09/2022 à Me Sandy TESTUD à Me Emile-henri BISCARRAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03363
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 20/03363
N° RG 20/03363 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISUH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 06 Octobre 2020 APPELANTE : Société TRANSDEV [Locali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles