Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03368
CA Colmar, 31 mars 2023, RG 20/03368
MINUTE N° 178/2023 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST Le 31 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03368
CA Lyon, 7 juill. 2022, RG 20/03368
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/03368 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAPH S.A. [5] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 03 Avril 2020 RG : 18/05319 AU NOM
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