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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj44109 n° 20/03374

    TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 20/03374

    IC F.C LE 03 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 20/03374 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KYE5 [G] [S] C/ Société [12] ([14] n°[N° SIREN/SIRET 7]) [C] [O], es qualités d’avocat honoraire Société [11] ([14] n°[N° SIREN/SIRET 6]) Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me Her

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee1a0b848dd6814c619e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03374

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 20/03374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/03374 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR7OI N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 16 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 17 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. BLAU AR

    Lire la décision → Vérifier la source 664b94e8e1f07a2f2763a4fc
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03374

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03374

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02260 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03374 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZCX Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49b50254d05db1848e2
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03374

    CA Grenoble, 13 janv. 2023, RG 20/03374

    C3 N° RG 20/03374 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTBN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 63c2567c0bfda47c90075f74
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03374

    CA Paris, 19 oct. 2022, RG 20/03374

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03374 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB33E Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2020 -Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e50942150aadff23dc9e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03374

    CA Lyon, 7 juill. 2022, RG 20/03374

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/03374 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAPZ CPAM DE L'EURE C/ Société [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 14 Avril 2020 RG : 17/03384

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1