Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/03375
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 20/03375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LITAUDON, Me IDIART, Me LEMIALE, Me LAGRANGE et Me GUEGAN-GELINET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LAFITTE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/03375 N° Portalis 352J-W-B7E-CR7OO N° MINUTE : Assign
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/03375
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 20/03375
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 20/03375 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UKNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 20/03375 N° Portalis DBX6-W-B7E-UKNA N° minute : 24/ du 07 Mai 2024 JUGEMENT SUR L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03375
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 20/03375
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/03375 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU6W Ordonnance n° APPELANTE : Mme [G] [H] épouse [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Luc ENOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et pla
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03375
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03375
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02261 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03375 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZCZ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03375
CA Toulouse, 21 févr. 2023, RG 20/03375
21/02/2023 ARRÊT N° N° RG 20/03375 N° Portalis DBVI-V-B7E-N24T SL / RC Décision déférée du 30 Octobre 2020 juge des contentieux de la protection près le TJ de TOULOUSE, statuant en matière civile (19/003434) M. [X] S.A. FRANFINANCE C/ [K] [D] [Y] [J] épouse [D]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03375
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 20/03375
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03375 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBP5R Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03375
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/03375
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03375 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB33L Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03375
CA Grenoble, 8 sept. 2022, RG 20/03375
C2 N° RG 20/03375 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTBP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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