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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/03376

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 20/03376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 20/03376 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VXTS AFFAIRE OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) C/ [V] [A], MUTUEL

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03376

    CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 20/03376

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03376 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU6Y Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed113d696e0bc0290e023f
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03376

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03376

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02262 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03376 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZC3 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49b50254d05db1848e6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03376

    CA Paris, 19 oct. 2022, RG 20/03376

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03376 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB33N Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e50942150aadff23dca0
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03376

    CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 20/03376

    17/06/2022 ARRÊT N°2022/273 N° RG 20/03376 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N24V AB/AR Décision déférée du 27 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F18/00260) CAUSSADE [N] [D] épouse [U] C/ S.A.S.U. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 62ad6d3a552b2c05e5785b91

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1