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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/03386

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 20/03386

    SG LE 16 MAI 2024 Minute n° N° RG 20/03386 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KYFO SCI DE L’ECARTERIE C/ Société LAFARGEHOLCIM GRANULATS Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - 22A la SELARL LIGERA

    Lire la décision → Vérifier la source 66465e262ca89df237e39662
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03386

    CA Paris, 24 avr. 2024, RG 20/03386

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03386 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB342 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43f0fe25450008314b60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/03386

    TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 20/03386

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 MARS 2024 N° RG 20/03386 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPE5 Code NAC : 54B DEMANDERESSE : S.A.S. SYSTEME WOLF immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° B 301 467 056, prise en la personne de son Président Directeur Gén

    Lire la décision → Vérifier la source 660719e082fd932d8c806aca
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03386

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03386

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02272 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03386 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZDP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49b50254d05db1848fa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03386

    CA Paris, 22 mars 2023, RG 20/03386

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03386 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBP6E Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfbbab2d1bf04f58d5aba
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03386

    CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 20/03386

    N° RG 20/03386 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTEB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc7f014982305d4c20012

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1