Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/03389
TJ Nantes, 27 nov. 2024, RG 20/03389
SG LE 27 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 20/03389 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KYFR [S] [I] [G] [I] C/ Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. SATOV S.A.R.L. BTP COLOMBANAIS S.C.O.P. S.A. LES OUVRIERS DU JARDIN S.A.R.L. PAYSAGE PISCINE ENVIRONNEMENT LOISIRS Demande
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03389
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03389
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02275 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03389 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZDV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03389
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/03389
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03389 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB35K Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03389
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 20/03389
C7 N° RG 20/03389 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTEK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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