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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/03400

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 20/03400

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 20/03400 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PLXT NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 12 Mars 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45773cdc6046d47904526
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03400

    CA Rennes, 14 févr. 2024, RG 20/03400

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°41 N° RG 20/03400 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QZFK M. [R] [H] C/ -Liquidation judiciaire de la SARL LA BOUTIQUE DE LA DANSE -Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] Infirmation partielle Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbf3d2425a70008258685
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03400

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03400

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02286 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03400 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZEL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49c50254d05db184916
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03400

    CA Rouen, 24 mars 2023, RG 20/03400

    N° RG 20/03400 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISWT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/3021 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 28 Septembre 2020 APPELANTE : Société [6] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 641e9f4be2f4d604f5a9710b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03400

    CA Paris, 1 juill. 2022, RG 20/03400

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03400 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB36E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 62bfe0c1413a8b69b32bf262

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1