Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03403
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03403
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02289 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03403 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZER Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03403
CA Bordeaux, 27 avr. 2023, RG 20/03403
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 20/03403 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWIJ S.A.R.L. [F] [X] c/ E.A.R.L. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BOU LIN Nature d
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03403
CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 20/03403
2ème Chambre ARRÊT N°197 N° RG 20/03403 N° Portalis DBVL-V-B7E-QZFX (3) Mme [Y] [J] C/ SAS ECO ENVIRONNEMENT S.A. COFIDIS Société FRANFINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03403
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 20/03403
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03403 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB36R Décision déférée à la C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles