Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/03405 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03405

    CA Paris, 13 nov. 2023, RG 20/03405

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2023 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03405 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBP7I Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 65531d31f2bdbd8318d809ea
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03405

    CA Paris, 13 oct. 2023, RG 20/03405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03405 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB36X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 652a31027ed1ea8318112590
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03405

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03405

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02291 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03405 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZEV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° R

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49d50254d05db184920
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03405

    CA Colmar, 10 nov. 2022, RG 20/03405

    MINUTE N° 490/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Noémie BRUNNER Le 10 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 novembre 2022 Numéro d'insc

    Lire la décision → Vérifier la source 63733c8f48c76adcd1268203

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1