Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03409
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 20/03409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Décembre 2023 (n° 856, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03409 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB37E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03409
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03409
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02295 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03409 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZE5 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03409
CA Rouen, 17 mars 2023, RG 20/03409
N° RG 20/03409 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISXM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/739 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [T] [Y] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03409
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 20/03409
C2 N° RG 20/03409 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTGO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL LEGER ANDRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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