Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 83 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03412

    CA Rouen, 3 mars 2023, RG 20/03412

    N° RG 20/03412 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISXS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/0000007 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 01 Octobre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. [4] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6414166c32697e04f5c11331
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03412

    CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 20/03412

    N° RG 20/03412 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTGV C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP RICARD Me Adélaïde FREIRE-MARQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CH

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc7f014982305d4c20016
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03412

    CA Toulouse, 3 juin 2022, RG 20/03412

    03/06/2022 ARRÊT N°2022/252 N° RG 20/03412 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3A2 CB/AR Décision déférée du 17 Novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (19/114 ) TISSENDIE [O] [B] C/ SASU STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7e2366eb6a9d4302f41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles